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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.pittis.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

DÉFINITIONS ET PARTIES

– Les termes « Pitti’s», « Nous », « Notre » correspondent au restaurant Pitti’s

– Les termes « Le Client », « vous », « votre » correspondent aux internautes passant des commandes sur notre site.

– Le terme « Le Site Internet »  correspond au site internet pittis.fr

COMMANDE ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet www.pittis.fr

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur “le site web”. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous.

Pitti’s s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Pitti’s s’engage à en informer le Client. Pitti’s pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.

Pitti’s se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis.

Il est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait en magasin ou de leur livraison et de ne jamais les congeler.

La responsabilité de Pitti’s ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une des photographies ou l’un des textes du site. L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière validation de Pitti’s.

Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande pour son traitement.

Les mineurs âgés de moins de douze ans ne peuvent pas passer commande. Si le point de vente propose de l’alcool : Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent pas passer commande de boissons alcoolisées. Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.

TERRITOIRE

Les offres d’achat présentes sur le Site sont réservées uniquement au territoire français et aux consommateurs des seules zones desservies par Pitti’s. Se conférer à la zone de livraison mentionnée dans la page zone de livraison.

VALIDITÉ DE LA COMMANDE

Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Pitti’s dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus. Sauf erreur manifeste de la part de Pitti’s, les données conservées dans le système d’information de Pitti’s ont force probante quant aux commandes passées par le Client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

PRIX

Les prix des Produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande par le Client. Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total de celle-ci incluant les éventuels frais de livraison et/ou frais de gestion.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail, comprend le prix des Produits et des éventuels frais de livraison et/ou de gestion.

Pitti’s  se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les prix des Produits à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes passées avant leur entrée en vigueur.

Le Client devra régler ses achats, à la commande et en ligne de manière sécurisée par carte bancaire sur. Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables. Pizza Fino se réserve le droit d’annuler cette commande s’il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

LIVRAISON

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pitti’s ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Concernant les commandes de repas pour un grand nombre de personnes nous conseillons à notre aimable clientèle de commander suffisamment à l’avance afin que nous puissions nous organiser pour vous servir dans les meilleurs conditions.

Si vous avez choisi la livraison des Produits, Pitti’s livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Toute livraison portée jusqu’à la porte du domicile de l’adresse de livraison, le sera selon l’accord du livreur.

Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande. Pitti’s se réserve le droit de refuser une livraison au coin d’une rue ou à une adresse différente de celle indiquée sur la commande.

ALLERGIES

Chacun de nos produits affiche les ingrédients qui le composent. Vous devez donc vérifier avant toute commande que vous n’êtes pas allergique à un ou plusieurs des ingrédients. Si vous avez un doute, contacter pittis.fr au numéro indiqué sur le site.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Pitti’s ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Pitti’s ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques qui pourrait empêcher la bonne réception de la commande dans les temps imparties afin de pouvoir la traiter.

OFFRES

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit (notamment un ingrédient), le Client sera directement contacté par téléphone par le magasin afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande ou du produit concerné dans la commande. Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.

DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les dispositions de l’article L221-28-4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, le client ne dispose pas de délai pour exercer son droit de rétractation, toute commande sur le Site étant ferme et définitive.

DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des Produits, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Pitti’s chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes sur acceptation expresse du Client. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un email à contact@pittis.fr ou un courrier à :

Pitti’s

86 allée de l’europe

34990 Juvignac France.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français.

INTEGRALITÉ DU CONTRAT

Les CGV et les conditions d’utilisation du Site forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

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